Conditions Générales de Ventes
Date de mise à jour : octobre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.masantefam.fr (ci-après le "Site") exploité par SantéFam, entreprise individuelle (SIREN : en cours d'immatriculation).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux CGV en vigueur.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des carnets de santé féminine, conçus et édités par la marque SantéFam. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photos sont non contractuelles.
2. Commande
Le client passe commande via le site www.masantefam.fr. La commande est considérée comme ferme et définitive à partir de la réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.
SantéFam se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SantéFam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, Paypal, Apple Pay, Google Pay etc.). La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page "Politique de livraison". Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées. SantéFam ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur.
Frais de port : 5€ pour la France, offerts dès 40€ d’achat. 10€ pour l’international, offerts dès 60€ d’achat.
6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou à usage hygiénique. Aucune demande de retour ou remboursement ne sera acceptée, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception. Le client devra alors contacter SantéFam sous 5 jours avec justificatif photo.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes) présents sur le site et dans les carnets sont la propriété exclusive de SantéFam. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez la page "Politique de confidentialité".
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email : contact@masantefam.fr